Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteDécret n°96-57 du 25 janvier 1996

RattachementTITRE Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE.

IdentifiantLEGIARTI000006388222

Texte parentLEGITEXT000005620230

Référencearticle 1 du décret n°96-57 du 25 janvier 1996 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le décret du 2 juillet 1964 susvisé est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

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