Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-58 du 22 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771083
Texte parentLEGITEXT000005620235
Référencearticle 1 du décret n°96-58 du 22 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article D. 615-1 du code de la sécurité sociale, le 6o est remplacé par les dispositions suivantes : << 6o La participation de l'assuré est supprimée pour l'hospitalisation des nouveau-nés lorsqu'elle se produit dans les trente jours suivant la naissance ainsi que pour les soins de toute nature qui leur sont dispensés dans un établissement de santé pendant une période de trente jours après la naissance. >>
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