Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 5 octobre 1987 susvisé, les mots << l'agent comptable >> sont remplacés par les mots << le comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale >>.
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