Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-61 du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377805
Texte parentLEGITEXT000005620238
Référencearticle 15 du décret n°96-61 du 26 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Après l'article 18-1 du décret du 5 octobre 1987 susvisé, il est inséré un article 18-2 ainsi rédigé : << Art. 18-2. - Le directeur est chargé de la gestion administrative et financière du Centre national de la fonction publique territoriale. << Il assure la coordination entre les services centraux, les écoles et les délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale. << Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature aux directeurs adjoints du centre national et aux directeurs des écoles. >>
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