Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-61 du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377815
Texte parentLEGITEXT000005620238
Référencearticle 25 du décret n°96-61 du 26 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - L'article 33 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 33. - Les représentants des communes et des départements au conseil d'orientation sont élus par chaque collège au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne et selon les prescriptions des articles 33-1 et 33-2. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.