Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est complété par l'alinéa suivant : << Un arrêté du ministre chargé des collectivités locales précise les modalités d'organisation des élections et fixe la date du scrutin pour chaque collège. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.