Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1996.

TexteDécret n°96-61 du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377821
Texte parentLEGITEXT000005620238
Référencearticle 31 du décret n°96-61 du 26 janvier 1996 (version du 28 janvier 1996)Légifrance →

1. L'article 39 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006377821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.