Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - L'article 9 bis du décret du 5 octobre 1987 susvisé devient l'article 9-1. II. - Au deuxième alinéa de l'article 9-1, les mots : << aux élections organisées pour la désignation >> sont remplacés par les mots : << lors du renouvellement général >>.
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