Décret n°96-69 du 26 janvier 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-69 du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771087
Texte parentLEGITEXT000005620246
Référencearticle 1 du décret n°96-69 du 26 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au 1o de l'article D. 762-2 du code de la sécurité sociale, les mots << vingt-six ans >> sont remplacés par les mots << trente ans >>.

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