Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487120
Texte parentLEGITEXT000005620255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est modifiée et complétée ainsi qu'il suit : Au groupe II, supprimer : << titulaire d'un emploi de chef de station ou de chef de centre de communications, >> et ajouter : << titulaire d'un emploi de responsable d'une station régionale >> et << titulaire d'un emploi de chiffreur en chef >> après : << titulaire d'un emploi de consul de 2e classe >>. Au groupe III, supprimer : << de spécialiste des communications, d'exploitant des communications >> et ajouter << de chiffreur >> après << d'attaché de consulat >>.
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