Arrêté du 22 janvier 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487121
Texte parentLEGITEXT000005620255
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit : Au groupe 8, supprimer : << chef de station hors classe, chef de centre de communication hors classe >> et ajouter : << responsable d'une station régionale de 1re classe >> après : << secrétaire d'ambassade de 1re classe >>. Au groupe 9, supprimer : << chef de station de 1re classe, chef de centre de 1re classe >>. Au groupe 11, supprimer : << chef de station de 2e classe, chef de centre de 2e classe >> et ajouter : << responsable d'une station régionale de 2e classe >> ; << chiffreur en chef >> après : << secrétaire d'ambassade de 2e classe >>. Au groupe 13, supprimer << spécialistes des communications >> et ajouter << chiffreur >> après : << vice-consul >>. Au groupe 15, supprimer : << exploitant des communications >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.