Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487124
Texte parentLEGITEXT000005620255
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 18 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes de majorations familiales est modifiée et complétée ainsi qu'il suit : Au groupe I, supprimer : << chef de station ou chef de centre des communications >> et ajouter : << responsable d'une station régionale ; chiffreur en chef >> avant : << conservateur du patrimoine en chef >>.
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