Article 1 LEGIARTI000006731804
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1996
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1996
Publié le1er février 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9620330A
IdentifiantLEGITEXT000005620263
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 532 et L. 547 ;
Vu le décret no 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Martinique ;
Vu le décret no 95-725 du 9 mai 1995 portant création de l'arrondissement de Saint-Pierre dans le département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1946, complété et modifié par les arrêtés des 4 août 1949, 31 mars 1954, 24 mai 1961, 26 février 1973, 18 juin 1987, 9 mai 1989 et 22 mars 1993, fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006731803
1. Le directeur général de la santé et le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, A. MOREL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mai 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-198 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 1996).