Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 3 mai 1946 modifié susvisé sont modifiées comme suit : << Département de la Martinique : arrondissements de Fort-de-France, du Marin, de Saint-Pierre et de La Trinité. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.