Décret n°96-76 du 31 janvier 1996 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 1996.

TexteDécret n°96-76 du 31 janvier 1996
Rattachement
Sociétés concessionnaires : majoration moyenne (en points de pourcentage).
  1. Annexes
  2. Sociétés concessionnaires : majoration moyenne (en points de pourcentage).
IdentifiantLEGIARTI000006586520
Texte parentLEGITEXT000005620265
Référencearticle Annexe du décret n°96-76 du 31 janvier 1996 (version du 1er février 1996)Légifrance →

1. Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.) : 0,88.

2. Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) : 0,68.

3. Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) : 0,84.

4. Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : 0,80.

5. Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.) : 1,02.

6. Société des autoroutes Paris-Normandie (S.A.P.N.) : 1,20.

7. Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc (S.T.M.B.) :

8. 0,75.

9. Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) :

10. 1,52.

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