Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 1996 (version du 2 février 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénom, numéro de carte de membre des F.F.S.A. ou numéro de carte de chef de famille) ;
3. - à la vie professionnelle (activité, adresse en Allemagne) ;
4. - au déplacement des personnes (dates d'arrivée et de départ au sein des F.F.S.A.) ;
5. - à la consommation de biens et de services (bien acheté, numéro de facture, date d'achat, référence du dossier).
6. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après la date d'achat.
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