Arrêté du 12 janvier 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 1996.

TexteArrêté du 12 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554066

Texte parentLEGITEXT000005620280

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 1996 (version du 2 février 1996)Légifrance →

1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. - l'état-major du commandement des F.F.S.A. ;

3. - la mission des douanes auprès des F.F.S.A.

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