Article en vigueur depuis le 3 février 1996.
1. L'attribution de l'indemnité créée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité.
2. Elle est versée trimestriellement à ses bénéficiaires.
3. Son versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.