Décret n°96-84 du 29 janvier 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-84 du 29 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006481573

Texte parentLEGITEXT000005620283

Référencearticle 1 du décret n°96-84 du 29 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé est complétée par la rubrique suivante : << PERSONNELS DE SANTE << Médecins de l'éducation nationale (décret no 91-1195 du 27 novembre 1991). >>

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