Arrêté du 8 décembre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 8 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006487132

Texte parentLEGITEXT000005620292

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 1995 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

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