Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les articles R. 243-60, R. 623-14 et R. 623-15 du code de la sécurité sociale et les deux derniers alinéas de l'article 96 du décret du 21 septembre 1950 susvisé sont abrogés.
Décret n°96-91 du 31 janvier 1996 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-91 du 31 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771114
Texte parentLEGITEXT000005620293
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