Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-90 du 31 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481669
Texte parentLEGITEXT000005620298
Référencearticle 1 du décret n°96-90 du 31 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 18 décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan) est complétée comme il suit : Ajouter : << Responsable du secteur audiovisuel (C.G.P.). >>
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