1. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 374,50 F au 1er janvier 1996 en France métropolitaine.
Décret n°96-93 du 6 février 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 février 1996.
TexteDécret n°96-93 du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771105
Texte parentLEGITEXT000005620301
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