Loi n°96-89 du 6 février 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 1996.

TexteLoi n°96-89 du 6 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006386063

Texte parentLEGITEXT000005620302

Référencearticle 1 de la loi n°96-89 du 6 février 1996 (version du 7 février 1996)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, le prochain renouvellement des membres de cette assemblée aura lieu en mai 1996.

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