Arrêté du 26 janvier 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383821
Texte parentLEGITEXT000005620313
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La composition du jury prévu au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << ... Il comprend les membres suivants : << - trois officiers de sapeurs-pompiers professionnels, dont deux affectés dans un service d'incendie et de secours extérieur au département au titre duquel se déroule le concours. Le président du jury est désigné parmi ces deux derniers officiers qui sont nommés sur proposition du chef d'état-major de zone de la sécurité civile territorialement compétent ou, à défaut, par un chef d'état-major de zone désigné par le directeur de la sécurité civile ; << - un élu local ne faisant pas partie de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours ; << - deux professeurs de l'enseignement secondaire, dont un professeur d'éducation physique et sportive ; << - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ; << - deux sapeurs-pompiers professionnels non officiers, désignés par tirage au sort parmi les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.