Arrêté du 26 janvier 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000024545265
Texte parentLEGITEXT000005620313
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé (Epreuve de secourisme) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.

2. (Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

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