Arrêté du 26 janvier 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000024545261
Texte parentLEGITEXT000005620313
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 1996 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve orale facultative, intitulée Epreuve opérationnelle sur les techniques et les matériels auxquels les sapeurs-pompiers ont recours, mentionnée à l'article 16 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé, fait l'objet des dispositions (annexe IV) annexées au présent arrêté.

2. (Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.