Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1o, deuxième alinéa, de l'article 14 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit après << équipiers >>, ajouter : << ... au maximum >>.
Arrêté du 26 janvier 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383827
Texte parentLEGITEXT000005620315
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