Arrêté du 26 janvier 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383831
Texte parentLEGITEXT000005620316
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La composition des jurys des deux concours et de l'examen professionnel prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Les mots : << - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ; << - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ; << - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ; << - un officier de sapeurs-pompiers professionnels ayant au moins le grade de commandant ; >> sont remplacés par les mots : << - le directeur de la sécurité civile ou un fonctionnaire de l'Etat appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant une compétence affirmée dans le domaine de la sécurité civile, président ; << - trois officiers ayant au moins le grade de commandant dont deux choisis parmi les membres de l'inspection de la sécurité civile ou parmi les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.