Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383833
Texte parentLEGITEXT000005620316
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 24-1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : << Une épreuve professionnelle consistant à répondre à des questions se rapportant à un dossier technique remis au candidat (durée : quatre heures ; coefficient 4) >>, sont remplacés par les mots : << Une épreuve professionnelle de dossier technique. Cette épreuve consiste à rédiger à l'intention d'une autorité un rapport répondant à des questions tirées du dossier (durée : quatre heures ; coefficient 4) >>.
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