Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383835
Texte parentLEGITEXT000005620316
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est inséré après l'article 25 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé un article 25 bis ainsi rédigé : << Art. 25 bis. - Les candidats qui le souhaitent et qui en ont fait la demande lors du dépôt de leur dossier de candidature peuvent subir une épreuve facultative de langue vivante étrangère portant sur l'une des langues de la Communauté européenne. << Cette épreuve notée sur 20 est affectée du coefficient 1. Seuls sont pris en compte les points excédant 10 sur 20 de la note obtenue. >>
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