1. Les cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris sur les rémunérations sont versées par l'Opéra national de Paris dans les conditions prévues par l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 25 janvier 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 février 1996.
TexteArrêté du 25 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790174
Texte parentLEGITEXT000005620327
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