Article en vigueur depuis le 9 février 1996.
1. Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau, daté et signé par l'employeur, indiquant :
2. 1° Le numéro attribué au salarié par l'Opéra national de Paris :
3. 2° Les nom et prénoms des salariés concernés ;
4. 3° La rémunération servant de base au calcul des cotisations ;
5. 4° Les cotisations dues.
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