Article en vigueur depuis le 13 février 1996.
1. La partie de territoire considérée comme infectée de peste équine ne pourra être reconnue indemne de cette maladie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture au plus tôt que :
2. - deux ans après la confirmation officielle du dernier cas de peste équine, ou
3. - un an après l'arrêt de la vaccination contre la peste équine.
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