Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-106 du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700121
Texte parentLEGITEXT000005620335
Référencearticle 1 du décret n°96-106 du 6 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La section I du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie Décrets) est modifiée comme suit - la sous-section 3 << Modalités de délégation de signature des directeurs >> devient la sous-section 5 ; - la sous-section 4 << Composition des groupes fonctionnels >> devient la sous-section 3 ; - la sous-section 5 << Virements de crédits >> est supprimée.
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