1. Les personnels de direction régis par le présent titre bénéficient au cours de leur carrière de sessions de formation professionnelle continue organisées notamment par l'Ecole nationale de la santé publique, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Décret n°96-113 du 13 février 1996 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-113 du 13 février 1996
Rattachement
Section 2 : Formation et titularisation des directeurs accédant directement au corps.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
- CHAPITRE III : Formation, titularisation
- Section 2 : Formation et titularisation des directeurs accédant directement au corps.
IdentifiantLEGIARTI000006700157
Texte parentLEGITEXT000005620345
Aller plus loin
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