Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 29. - L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au c du 4o, les mots : << attaché de direction ou adjoint au directeur >> sont remplacés par les mots : << attaché de direction >>. II. - Le d du 4o est abrogé. III. - Le dernier alinéa est abrogé.
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