1. Le chapitre II du titre II du même décret est abrogé.
Décret n°96-113 du 13 février 1996 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-113 du 13 février 1996
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-163 DU 19 FÉVRIER 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 (1°, 2° et 3°) DE LA LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.
IdentifiantLEGIARTI000006700170
Texte parentLEGITEXT000005620345
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