Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 36. - L'article 12 du même décret est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé : << Pour les personnels qui accèdent à la 3e classe du corps des personnels de direction, la durée de la formation est fixée au minimum à six mois. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.