Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 37. - Au deuxième alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : << et les affectations aux emplois de la 4e classe offerts aux élèves-directeurs de 4e classe en application de l'article 9-III ci-dessus >> sont supprimés.
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