Décret n°96-113 du 13 février 1996 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 1er janvier 2002.

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TexteDécret n°96-113 du 13 février 1996
Rattachement
Section 1 : Accès par voie de concours à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
  2. CHAPITRE II : Recrutement
  3. Section 1 : Accès par voie de concours à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.
IdentifiantLEGIARTI000006700145
Texte parentLEGITEXT000005620345
Référencearticle 7 du décret n°96-113 du 13 février 1996 (version du 15 février 1996)Légifrance →

1. Le jury est commun aux deux concours. Le programme et les modalités d'organisation des concours ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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