Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383838
Texte parentLEGITEXT000005620350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 36 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé : << Les arrêtés prévus au premier alinéa et fixant le contenu des unités de valeur et des formations déterminent les conditions dans lesquelles sont validées l'expérience professionnelle et les formations antérieures. >>
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