1. Il est ajouté après l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé une annexe IV, figurant ci-après, fixant les différentes unités de valeur de formation. (annexes non reproduites) (Ces annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).
Arrêté du 2 février 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.
TexteArrêté du 2 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000024545257
Texte parentLEGITEXT000005620350
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