Arrêté du 12 février 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 février 1996.

TexteArrêté du 12 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006383787

Texte parentLEGITEXT000005620358

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 1996 (version du 15 février 1996)Légifrance →

1. Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

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