Arrêté du 12 février 1996 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 février 1996.

TexteArrêté du 12 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383789
Texte parentLEGITEXT000005620358
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 février 1996 (version du 15 février 1996)Légifrance →

1. Les bulletins de vote sont de format 210 x 297 mm. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants, l'indication du mandat électif détenu et la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.

2. Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto dans le coin supérieur gauche la mention :

3. Pour les représentants des communes :

4. " Election des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. "

5. Pour les représentants des départements :

6. " Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. "

7. Pour les représentants des régions :

8. " Election des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. "

9. Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :

10. " M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes,

11. " Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris. "

12. Au verso les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

13. Nom Prénoms Mandat électif détenu Collectivité d'exercice du mandat Code postal Signature

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