Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 1996 (version du 18 février 1996)Légifrance →
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1995 est arrêté à la somme de 15 359 906 000 F répartis comme suit :
2. 14 266 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 102,63 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1995 ;
3. 1 093 906 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1995 a été arrêté à 104,73 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 47,94 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1995.
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