Arrêté du 31 janvier 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 février 1996.

TexteArrêté du 31 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289047

Texte parentLEGITEXT000005620371

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 janvier 1996 (version du 18 février 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1995, à 64 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de décembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 61,935 4 milliards de francs.

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