Arrêté du 31 janvier 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 février 1996.

TexteArrêté du 31 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289048
Texte parentLEGITEXT000005620371
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 janvier 1996 (version du 18 février 1996)Légifrance →

1. (phrase modificatrice).

2. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées les 6 et 13 novembre 1995 se répartit comme suit :

3. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

4. Durée (en semaines) : 4.

5. Montant (en MF) : 11 374.

6. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

7. Durée (en semaines) : 13.

8. Montant (en MF) : 13 644.

9. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

10. Durée (en semaines) : 26.

11. Montant (en MF) : 3 422.

12. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

13. Durée (en semaines) : 5.

14. Montant (en MF) : 5 689.

15. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

16. Durée (en semaines) : 13.

17. Montant (en MF) : 11 369.

18. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

19. Durée (en semaines) : 42.

20. Montant (en MF) : 3 414.

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