Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006608791
Texte parentLEGITEXT000005620372
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions des titres Ier << Identité du produit phytopharmaceutique >>, II << Propriétés physiques, chimiques et techniques du produit phytopharmaceutique >>, III << Données relatives à l'application >>, IV << Autres informations sur le produit phytopharmaceutique >> et VII << Etudes toxicologiques >> de l'annexe II, partie A, de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
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