Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006608792
Texte parentLEGITEXT000005620372
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le point 1.2 de l'introduction des annexes I et II de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << 1.2. Le cas échéant, être recueillie conformément à la version la plus récente des lignes directrices, visées ou décrites dans la présente annexe ; pour les études commencées avant la mise en vigueur de la modification de la présente annexe, l'information doit être recueillie conformément à des lignes directrices adéquates, validées à l'échelon national ou international, ou, en leur absence, à des lignes directrices acceptées par l'autorité compétente. >>
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